Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part BOTANY BY SOPHIE – immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903752244, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur les sites https://www.bo-tany.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site, entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

BO.TANY BY SOPHIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU et ce sans préavis. Tout rendez-vous pris ou commande effectuée sur le site www.bo-tany.com, vaut acceptation de l’ensemble des stipulations présentes.


Article 1 : Capacité de l’acheteur

Le Client qui achète sur les sites déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Prix

Tous les prix présentés sur les sites s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. BO.TANY BY SOPHIE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de BO.TANY BY SOPHIE jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.


Article 3 : Présentation des articles

BO.TANY BY SOPHIE s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.


Article 4 : Commande

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par BO.TANY BY SOPHIE. BO.TANY BY SOPHIE s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : Modalité de livraison

Nos délais d’expédition sont les suivants:

  • Pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h, la commande sera expédiée le jour-même.
  • Pour toute commande passée du lundi au jeudi après 12h, la commande sera expédiée le lendemain.
  • Pour toute commande passée du vendredi après 12h au dimanche soir, la commande sera expédiée le lundi suivant.
  • Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée le jour ouvré suivant.
    Le Client a le choix entre 2 modes de livraison :

Mode de livraison

Délai de livraison (après expédition)

 

Tarif pour tout achat>100€

Colissimo

48 heures ouvrables              

 

Gratuit

Retrait sur GUIDEL

 Lundi Mardi jeudi et vendredi

Gratuit

Gratuit

Ces délais peuvent être modifiés/rallongés ponctuellement suite aux aléas sanitaires et postaux.


Article 6 : Livraison Hors France Métropolitaine

Pour l’instant, nous ne sommes actuellement pas en mesure de livrer hors France Métropolitaine.


Article 7 : Paiement

  1. Les différents modes de paiement
    Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur les sites www.bo-tany.com :
  • Par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ou PayPal

Article 8 : Réservations prestations /Annulations/retards


Art. 8.1 : Réservations prestations/annulations

Les prestations de services (soins, coaching, ateliers…) sont réservables et réglées à l’avance en ligne sur le site https://www.bo-tany.com. Ou à réserver

Les prestations accordées aux “Clientes habituelles” ne sont valables que pour les clientes ayant déjà été pris(e)s en charge par Sophie de bo.tany by sophie pour un soin, dans les 18 derniers mois précédents le rendez-vous.

Merci de bien vouloir nous signaler toute annulation au 0675728552 au plus tard 48h avant votre rendez-vous. Dans le cas contraire, votre prestation ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En cas de report de rendez-vous, le montant de votre prestation sera porté en crédit à votre compte et sera utilisable dans un délai de 6 mois suivant la date de votre achat.

Par exemple :


Article 9 : Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires

BOTANY BY SOPHIE confie la sécurité de ses transactions en ligne au prestataire Stripe et PayPal. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par BO.TANY BY SOPHIE.


Article 10 : Respect de la vie privée

L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur les sites www.bo-tany.com font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à BO.TANY BY SOPHIE.

Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à BO.TANY BY SOPHIE,  GUIDEL – contact botany@outlook.fr


Article 11 : Retour, Echange

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, et pour des raisons sanitaires, tout article déballé, ouvert ou descellé ne pourra être renvoyé.

Pour exercer le droit de rétractation de l’achat, le Client doit notifier à BO.TANY BY SOPHIE de Guidel, – contact botany@outlook.fr ) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation de la part du Client, BO.TANY BY SOPHIE lui remboursera le montant de sa commande, hors frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BO.TANY BY SOPHIE est informée de sa décision de rétractation.

BO.TANY BY SOPHIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à BO.TANY BY SOPHIE  – 15 rue locmiquel Mené Guidel 56520, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


Article 12 : Chèques cadeaux

Les cartes cadeaux achetées par le client en boutique ou sur l’e-shop https://bo.tany.com /offrir/ sont utilisables pendant 6 mois et sont valables sur les prestations du Spa capillaire BO.TANY BY SOPHIE (hors produits cosmétiques). La délivrance de la prestation en boutique ne sera possible que sur présentation de la carte cadeau papier délivrée lors de l’achat. Tout bon d’achat ne sera ni échangé, ni remboursé, même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://bo.tany.com , qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de BO.TANY BY SOPHIE, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque BO.TANY BY SOPHIE ou du site www.bo-tany.com


Article 14 : Garantie légale

Les produits vendus sur le site www.bo-tany.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.


14.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


14.2 Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Article 15 : Litige – Réclamation – Informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par BO.TANY BY SOPHIE, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact botany@outlook.fr


Article 18 : Droit applicable

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et l’entreprise BO.TANY BY SOPHIE . De plus, l’internaute (ou le Client) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le site www.bo-tany.com , ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.